La Sécurité Sociale des détachés
Conformément à la réglementation en matière de détachement des salariés de l’Union Européenne, les travailleurs qui se déplacent dans l’UE sont soumis au régime de la sécurité sociale du pays d’origine.
Conformément à la réglementation en matière de détachement des salariés de l’Union Européenne, les travailleurs qui se déplacent dans l’UE sont soumis au régime de la sécurité sociale du pays d’origine.
Les entreprises qui détachent des salariés sur le territoire espagnol peuvent bénéficier d’importants avantages fiscaux pour elles ainsi que pour leurs salariés détachés. Des réductions fiscales qui peuvent atteindre jusqu’à 50% selon la région de détachement.
Comment rompre le contrat de travail à l’amiable en Espagne ? Existe-t-il une résiliation issue d’un accord entre le salarié et son employeur en droit du travail espagnol ?
La fiscalité des résidents français d’Espagne est plus complexe que celle des français soumis exclusivement au droit fiscal français, sauf exceptions particulières.
De plus en plus de salariés sont concernés par ce qu’on appelle la rémunération variable. Dans quelles conditions une prime de rémunération variable ou d’objectifs est-elle due ?
C’est tout d’abord le montant des cotisations qui vient à l’esprit lorsque l’on compare les deux systèmes.
L’année dernière la France a reçu plus de 400.000 salariés détachés depuis l’Espagne qui sont partis pour prêter des services sur le territoire français pour le compte de son entreprise d’origine.
Avec la révision de la directive 96/71 du 16 décembre 1996 par la directive 2018/957 du 28 juin 2018, les règles européennes en matière de détachement de salariés ont changé.