Politique de confidentialité et mentions légales

Introduction

L'Association Internationale des Avocats du Travail, immatriculée à la Préfecture de Paris sous le numéro de dossier W751244568, ci-après IELA, collecte, traite et stocke des informations personnelles par le biais de son site Internet www.iela.eu.

Ces informations seront relatives aux utilisateurs du site web. Les informations seront collectées, traitées et stockées conformément à la présente politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 15/05/2020.

Responsable légal

Nom commercial
Association Internationale des Avocats du Travail
Nom de la société
Association Internationale des Avocats du Travail
Numéro d'identification fiscale
W751244568
Adresse
34, Rue de Liège 75008 (Paris)
Adresse électronique
info@iela.eu

Lois applicables à ce site web

GPRS (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes).

LOPD (loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel et décret royal 1720/2007 du 21 décembre, règlement d'application de la LOPD).

LSSI (loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique).

Données collectées

Seules les données strictement nécessaires à l'exercice de l'activité normale du service seront collectées. Conformément au principe de minimisation des données (art.5.b RGPD).

Les données collectées seront dans tous les cas de personnes de plus de 16 ans (art. 8.1 PIBR). IELA se réserve le droit de prendre les mesures appropriées pour vérifier la véracité de l'âge (art. 8.2 RGPD).

En tout état de cause, ces données seront de nature à permettre l'identification des personnes et ne seront pas sensibles, pourront être:

  • Adresse électronique
  • Téléphone
  • Nom et prénom

Méthodes de collecte

Les données personnelles seront collectées par le biais du site web de IELA, www.iela.eu, lorsque vous saisissez des informations dans l'un des champs prévus à cet effet sur le site web, en l'occurrence le formulaire de contact. Ce champ est dûment marqué et aucune donnée ne sera collectée tant que vous n'aurez pas expressément accepté la cession et la gestion conformément à la présente politique de confidentialité.

Finalité, traitement et destination des données

IELA, qui est responsable du traitement de vos données personnelles, vous informe, conformément aux dispositions du RGPD du 27 avril 2016, qu'elle collecte et traite vos données personnelles, en appliquant les mesures techniques et organisationnelles établies dans le présent règlement afin de gérer la relation entre vous et le responsable du traitement, ainsi que pour pouvoir vous envoyer tout type de communication par les moyens désignés à cet effet. En tant que propriétaire de vos données, vous donnez votre consentement et votre autorisation pour un tel traitement. Les données seront conservées jusqu'à ce que la finalité pour laquelle elles ont été collectées (art.5.e RGPD) soit remplie ou jusqu'à ce que le droit de les supprimer ou de les modifier soit exercé. A condition que cela ne soit pas incompatible avec la nécessité de stocker les données pour des raisons juridiques ou fiscales.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition en contactant le responsable au 34, rue de Liège 75008 (Paris, France) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : info@iela.eu

Conséquences du refus d'accepter la politique de protection de la vie privée

Si vous n'acceptez pas la gestion de vos données conformément à cette politique de confidentialité, vos données ne seront pas collectées, ce qui peut signifier que le service fourni par IELA ne peut pas être réalisé.