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Le salaire variable des cadres
27 January, 2021
De plus en plus de salariés sont concernés par ce qu’on appelle la rémunération variable. Dans quelles conditions une prime de rémunération variable ou d’objectifs est-elle due ?
Comment établir de façon appropriée les objectifs à atteindre ?
Il est impératif que le salarié soit en mesure de connaître et de comprendre précisément les éléments susceptibles de faire varier sa rémunération.
Les conditions de validité d’une rémunération variable sont les suivantes :
- Elle ne peut pas être potestative. C’est-á-dire, qu’elle doit être fondée sur des éléments objectifs, indépendants de la volonté de l’employeur.
- Elle ne peut transférer au salarié le risque de l’entreprise.
- Elle ne peut avoir pour conséquence d’infliger une sanction pécuniaire prohibée au salarié.
- Et enfin, elle ne doit avoir pour conséquence de réduire la rémunération en dessous des minima légaux et conventionnels.