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Les nouvelles dispositions en matière de détachement de salariés dans l’union européenne
07 January, 2021
Avec la révision de la directive 96/71 du 16 décembre 1996 par la directive 2018/957 du 28 juin 2018, les règles européennes en matière de détachement de salariés ont changé.
L’employeur qui détache un salarié sur un territoire étranger pendant une période excédant une durée de 12 mois sera soumis, à compter du 13e mois, à la quasi-totalité des dispositions du Code du travail du pays d’accueil.
Les travailleurs détachés devront bénéficier d’une égalité de traitement en matière de rémunération avec les salariés relevant de la même branche d’activité sur le sol du pays d’accueil.
Dans le cadre de la Sécurité Sociale, la nouvelle Directive n’a rien modifié concernant la régulation des travailleurs détachés, ils seront donc soumis à la Sécurité Sociale du pays d’origine jusqu'à 24 mois.